Article 1 – Généralités

Ce site marchand est exploité par la SARL Bravokid.  La société Bravokid est une SARL de droit français dont le siège social est situé à LYON (69004), 38 rue Claude Joseph Bonnet, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 853 675 221, SIRET : 85367522100016

La SARL Bravokid se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente applicables sur le site de la SARL Bravokid  sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

Les articles suivants définissent les conditions générales de vente et de prestation de service de la société Bravokid dans le cadre de son site Internet www.bravokid.fr, de la vente en ligne de biens et services proposés par la SARL Bravokid, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par la SARL Bravokid..

Informatique et libertés/protection des données personnelles

Bravokid recueille des informations (données nominatives) vous concernant lors de la création de votre Compte Client : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone.

Les informations accompagnées d’un astérisque sont obligatoires.

Ces informations nous permettent de vous identifier, de vous proposer des services personnalisés, d’assurer le suivi de vos commandes, expéditions, service après vente, et de vérifier que vous avez la capacité de contracter. Ces données ne sont pas transmises à des tiers mais peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles exclusives de la part de Bravokid , et le cas échéant de ses partenaires (si vous acceptez de cocher l’option). Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en décochant l’option dans la page Mon Compte / Modifier mon compte). Seule notre société est destinataire des informations que vous nous communiquez, sauf autorisation de votre part. Bravokid  a pour politique de ne pas céder les données concernant ses clients. Bravokid est donc seul destinataire des données que vous nous transmettez, sauf demande officielle de la part des autorités et/ou autorisation de votre part.

Nous nous sommes engagés à assurer la sécurité des données à caractère personnel via des procédures strictes au sein de notre entreprise. Pour les données collectées « en ligne », les communications sont cryptées entre le poste de l’internaute et nos serveurs (zone sécurisée HTTPS). Bravokid  s’oblige à mettre tout en oeuvre afin de protéger vos données nominatives.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur vos données nominatives collectées. Ces droits peuvent être exercés en vous rendant sur la page Mon Compte / Modifier mon compte. Nous ne diffusons pas de données nominatives sur notre site à l’exception de votre prénom et de la première lettre de votre nom ou votre pseudonyme lorsque vous formulez des critiques sur un produit ou intervenez sur un article.

Article 2 – Terminologie

Les services proposés par Bravokid sur son site Internet, à savoir la vente de produits seront ci-après dénommés les « services Bravokid », chaque personne souhaitant bénéficier des services de Bravokid  et ayant satisfait aux conditions générales prévues à l’article 4 sera ci-après dénommée un « client », chaque entreprise ayant mandaté Bravokid pour vendre un produit lui appartenant sur son site sera dénommé un « fournisseur », chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé « la commande ».

Article 3 – Description des produits

Les descriptions des produits proposés par Bravokid  sur son site sont, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs à Bravokid , exactes. Toutefois, les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leur photo, n’étant donnés qu’à titre indicatif, si des erreurs y sont introduites, la responsabilité de Bravokid  ne pourra être engagée. Celle-ci s’engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée. Tout client dispose d’un droit de retour de 7 jours, tel que défini à l’article 9 des présentes conditions générales de vente, en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci.

  • Article 4 – MODALITÉS DE COMMANDE ET DE PRIX

Les clients ont la possibilité de commander :

– Sur Internet : Bravokid.fr

Les clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des Services de Bravokid . Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site Bravokid .

En cliquant sur le bouton « Terminer ma commande » pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les données enregistrées par Bravokid  constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Bravokid  et ses clients. Bravokid vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition, par email.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises.

Bravokid  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

Bravokid  se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Les produits vendus et expédiés par Bravokid  restent l’entière propriété de notre société jusqu’au paiement intégral de la facture.

Article 5 – Disponibilité

Bravokid  fera tout son possible pour traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le client sera informé par email ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Une substitution de produit pourra être proposée au client.

Sans réponse sous 48 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés), si aucune réponse n’était constatée de la part du client, la commande partielle quittera nos entrepôts et les produits indisponibles de la commande feront l’objet d’un remboursement.

Le délai avant expédition affiché est un délai en JOURS OUVRÉS moyen et peut être sujet à modification. Dans ce cas, vous êtes informés par mail ou par téléphone de la modification du délai constaté.

Article 6 – Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Eurocard et Master Card. Le compte bancaire du client sera débité à l’issue d’un délai de 4 à 5 jours ouvrables suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de leur accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Article 7 – Sécurisation

Le site Bravokid  fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle.

Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Ainsi seule la banque dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

Article 8 – Zone de livraison

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est pour l’instant réservée aux acheteurs qui résident en France (métropolitaine et outre mer, les principautés d’Andorre et Monaco)

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande. La participation aux frais de traitement et d’expédition s’entend TTC.

Lors de l’expédition d’une commande complète, Bravokid  fournit une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA.

La société Bravokid se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le choix du mode de transport et du transporteur en fonction de la quantité d’articles commandés.

En cas de difficulté rencontrée lors de la livraison, le client doit en informer la société Bravokid  par mail à l’adresse contact@bravokid.fr

LIVRAISON MESSAGERIE

Le délai d’expédition est indiqué sur le site pour chaque produit. Il correspond au délai avant expédition de la commande et est exprimé en jours ouvrés.

L’expédition sera effectuée sous 3 jours ouvrés maximum pour toute commande passée avant 16h00, heure française métropolitaine..

Sauf stipulation particulière, les produits sont expédiés dans les délais indiqués ci-dessus, lorsque la commande est passée.

Les délais de livraison correspondent aux délais de traitement et de livraison, eux-mêmes calculés en fonction de la date de réception de la marchandise, date communiquée par le fournisseur. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.

A titre  indicatif le délais de notre partenaire La Poste, est en moyenne de 4 jours ouvrés,

Toutefois en cas de dépassement excédant 15 jours, le client bénéficiera d’un délai de 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison pour exercer son droit de dénonciation conformément à la loi du 18 janvier 1992.

A compter de l’exercice du droit de dénonciation, Bravokid effectue un remboursement dans un délai de 7 jours ouvrés après le retour des articles.

En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande. Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie doit être adressée à Bravokid . Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit jours après livraison.

En cas de retard, casse ou manquant, le client peut s’adresser à notre Service Clientèle par le biais de la rubrique contactez-nous , sur le site de Bravokid.fr

Les conditions de transport et de livraison sont celles mentionnées par nos prestataires de transport, principalement la Poste

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le client s’engage à notifier au la Poste et ou au transporteur et à la SARL Bravokid, par tous les moyens possibles, toutes réserves dans les 2 jours calendaires suivant la réception du produit.

Article 9 – Rétractation

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 14 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20.

Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être préalablement signalé à Bravokid. Vous devez donc en informer Bravokid  à l’adresse mail suivante : contact@bravokid.fr ou par lettre recommandée.

Le client exerce son droit de rétractation conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 14 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à Bravokid, seuls les frais de port restant à la charge du client. Le remboursement auprès du client sera effectué par chèque, CB ou virement dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des marchandises par Bravokid , comme suite à l’exercice du droit de rétractation.

Le droit de rétractation s’exerce également dès la commande et avant le traitement logistique du colis. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous en informons notre banque.

Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes). Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, accompagnés de l’original de la facture de vente, dont le client conservera une copie. Ne pourront également être repris, les courriers pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, adresse).

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) achetés. Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.

Article 10 – Garantie

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation ;

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.

Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

En cas de produits non conformes à l’information donnée lors de la présentation des produits sur le site ou présentant des vices cachés, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client.

Bravokid  doit être informé par mail ou téléphone dans un délai de 48h. Le retour des produits doit être effectué dans les 7 jours.

Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d’évènements extérieurs, d’accidents.

La garantie concerne exclusivement les usages privés. Elle couvre uniquement les défauts de fabrication et en aucun cas les rayures, tout défaut résultant d’un mauvais entretien ou d’un usage anormal du produit.

Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou tout autre personne non autorisée par le Fournisseur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.

Tout retour doit être préalablement autorisé par Bravokid  avec l’attribution d’un numéro de retour. Le client doit donc en faire la demande à contact@bravokid.fr . Après acceptation écrite de Bravokid, le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état de reconditionnement. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En particulier, un produit dont l’emballage aura été détérioré durant le retour ne pourra être accepté. Le remboursement sera effectué par chèque bancaire dans un délai de 30 jours.

Les frais de transport occasionnés par le retour ne sont pas pris en charge par Bravokid .

Pour toute demande d’information ou question, le client peut prendre contact avec le Service Clientèle de Bravokid  par le biais du formulaire de contact, en se rendant sur le site de www.bravokid.fr

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Bravokid  sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle , seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Bravokid .

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Bravokid  est strictement interdite.

Article 12 – Caractéristiques techniques et sécurité

Nos produits sont conçus exclusivement pour un usage privé et familial. Les jeux, jouets et articles destinés à un usage par des enfants, sont sous la responsabilité des parents.

Article 13 – Responsabilité – Litiges – Droit applicable

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Bravokid  ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Bravokid ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’ immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité de Bravokid  sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Bravokid  ne pourra être tenu responsable, envers un client ou d’un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Bravokid , ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Bravokid  aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

Bravokid ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Bravokid pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Lyon sont seuls compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Lyon, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

Article 14 – Responsabilité – Litiges – Droit applicable

Bravokid  s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

Bravokid ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients. Nous pouvons décider de le faire dans le futur avec des fournisseurs et prestataires de Bravokid  pour les besoins directs et connexes de l’exécution des contrats de vente que nous concluons avec nos clients. Il leur est laissé la faculté de s’y opposer en nous faisant parvenir un email à info@bravokid.fr (dans l’hypothèse où les clients utilisent différentes adresses électroniques pour passer leurs commandes, il leur est demandé de nous envoyer un message à partir de chacune des adresses email qu’ils nous ont communiquée).

En cas de cession ou d’utilisation par des tiers de données à caractère personnel, Bravokid s’engage au préalable à informer l’usager afin de lui permettre d’exercer son droit d’opposition.

Bravokid peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom, adresse postale), en se rendant sur le site de Bravokid , dans la rubrique «Contactez-nous » ou par courrier à l’adresse suivante : Bravokid, 38 rue Claude Joseph Bonnet 69004 Lyon

Article 15 – Responsabilité – Litiges – Droit applicable

Bravokid  se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services de Bravokid .

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

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